Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"MUTUAL FRUCTI"
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque)

Numéro de dépôt :
98721082
Date de dépôt :
04/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque "MUTUAL FRUCTI"

Déposée le 4 mars 1998 par BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « "MUTUAL FRUCTI" »

Le déposant est BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque), domicilié(e) 17, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre PONSIN Directeur Général de la Banque Fédérale Mutualiste - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque a également déposé les autres marques suivantes : BFM , "BANQUE FRANCAISE" , BFM FRUCTIMUT , MUTUELLE BANQUE , BFM CONSEIL , BFM CROISSANCE , BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. , "BFM LIBERTE" , BFM REVENUS , "BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE"


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque) - 17, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France


Monsieur Jean-Pierre PONSIN Directeur Général de la Banque Fédérale Mutualiste - France


Inscription le 30 août 1999 - Rejet total n°283747 - Publication au BOPI 1999-08-30

Inscription le 30 août 1999 - Rejet total n°283748 - Publication au BOPI 1999-08-30

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Affaires bancaires.