Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BFM REVENUS
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque)

Numéro de dépôt :
94516615
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2004

Présentation de la marque BFM REVENUS

Déposée le 21 avril 1994 par la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BFM REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque domicilié(e) 17 Avenue de Choisy, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis PENOT Directeur Général de la Banque Fédérale Mutualiste - France.

La marque BFM REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BFM REVENUS est expirée depuis le 21 avril 2004.

BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque a également déposé les autres marques suivantes : BFM , "BANQUE FRANCAISE" , BFM FRUCTIMUT , MUTUELLE BANQUE , BFM CONSEIL , BFM CROISSANCE , BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. , "BFM LIBERTE" , "BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE" , "BFM AVENIR"


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque) - 17 Avenue de Choisy, 75013 PARIS - France - SIREN 326127784


Monsieur Jean-Louis PENOT Directeur Général de la Banque Fédérale Mutualiste - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Affaires financières, affaires monétaires