Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BFM CROISSANCE
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque)

Numéro de dépôt :
94533911
Date de dépôt :
25/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2004

Présentation de la marque BFM CROISSANCE

Déposée le 25 août 1994 par BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BFM CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque), domicilié(e) 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis PENOT Directeur Général de la Banque Fédérale Mutualiste - France.

La marque BFM CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BFM CROISSANCE est expirée depuis le 25 août 2004.

BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque a également déposé les autres marques suivantes : BFM , "BANQUE FRANCAISE" , BFM FRUCTIMUT , MUTUELLE BANQUE , BFM CONSEIL , BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. , "BFM LIBERTE" , BFM REVENUS , "BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE" , "BFM AVENIR"


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque) - 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France


Monsieur Jean-Louis PENOT Directeur Général de la Banque Fédérale Mutualiste - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Affaires financières, affaires monétaires