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Marques déposées par BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque
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"BANQUE FRANCAISE"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"BANQUE FRANCAISE"
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque)

Numéro de dépôt :
97675258
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque "BANQUE FRANCAISE"

Déposée le 25 avril 1997 par BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "BANQUE FRANCAISE" »

Le déposant est BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque), domicilié(e) 17, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Joseph-René DAVIN Secrétaire Général de la Banque Fédérale Mutualiste "Le Palatino" - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque a également déposé les autres marques suivantes : BFM , BFM FRUCTIMUT , MUTUELLE BANQUE , BFM CONSEIL , BFM CROISSANCE , BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. , "BFM LIBERTE" , BFM REVENUS , "BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE" , "BFM AVENIR"


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société Coopérative de Banque) - 17, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France


Monsieur Joseph-René DAVIN Secrétaire Général de la Banque Fédérale Mutualiste "Le Palatino" - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256169 - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1998-06-15

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