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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M
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CONVENTION CONFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONVENTION CONFORT
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1616369
Date de dépôt :
20/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2010

Présentation de la marque CONVENTION CONFORT

Déposée le 20 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M domicilié(e) Coopérative de Banque, "Le Palatino", 17, avenue de Choisy, 75643 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2182621) - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Joseph-René DAVIN domicilié(e) (dossier no 2182621) - France.

La marque CONVENTION CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1616369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENTION CONFORT est expirée depuis le 20 septembre 2010.


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) Société Anonyme - Coopérative de Banque, "Le Palatino", 17, avenue de Choisy, 75643 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2182621) - France - SIREN 326127784


Monsieur Joseph-René DAVIN - (dossier no 2182621) - France


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2000 n°2182621 - Publication au BOPI 2000-09-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

Assurances.Caisses de Prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.