Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) Coopérative de banque
/
BFM BANQUE FEDERALE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BFM BANQUE FEDERALE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) S.A. Coopérative de banque

Numéro de dépôt :
96656509
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2016

Présentation de la marque BFM BANQUE FEDERALE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE

Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) Coopérative de banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BFM BANQUE FEDERALE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) Coopérative de banque domicilié(e) 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2329620) - 94227 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Roselyne BERGER Département Juridique Contentieux BANQUE FEDERALE MUTUALISTE domicilié(e) 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2329620) - 94227 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BFM BANQUE FEDERALE MUTUALISTE PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE est expirée depuis le 20 décembre 2016.


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (B.F.M.) S.A. Coopérative de banque - 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2329620) - 94227 - France - SIREN 326127784


Madame Roselyne BERGER Département Juridique Contentieux BANQUE FEDERALE MUTUALISTE - 1 place des Marseillais,94227 CHARENTON LE PONT CEDEX (dossier no 2329620) - 94227 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329620 - Publication au BOPI 2006-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Inscription le 15 janvier 2014 - Changement de dénomination n°616589 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15

Affaires bancaires