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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
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LES SOLUTIONS PARTENAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES SOLUTIONS PARTENAIRES
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3162319
Date de dépôt :
30/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012
LES SOLUTIONS PARTENAIRES de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque LES SOLUTIONS PARTENAIRES

Déposée le 30 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES SOLUTIONS PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque LES SOLUTIONS PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SOLUTIONS PARTENAIRES est expirée depuis le 30 avril 2012.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME) - le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires.