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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
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LES PRÊTS À PARTIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PRÊTS À PARTIR
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98739987
Date de dépôt :
02/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/07/2018

Présentation de la marque LES PRÊTS À PARTIR

Déposée le 2 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES PRÊTS À PARTIR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2365001) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2365001) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PRÊTS À PARTIR est expirée depuis le 2 juillet 2018.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2365001) - 75015 - France - SIREN 552028839


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2365001) - 75847 - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 25 février 2008 n°2365001 - Publication au BOPI 2008-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Prêts à la consommation.