Marque expirée - Marque en non vigueur

FAMILEGE
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98743608
Date de dépôt :
28/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/07/2018

Présentation de la marque FAMILEGE

Déposée le 28 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FAMILEGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2365003) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2365003) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAMILEGE est expirée depuis le 28 juillet 2018.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2365003) - 75015 - France - SIREN 552028839


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2365003) - 75847 - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 25 février 2008 n°2365003 - Publication au BOPI 2008-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; information et consultation en matière d'assurances et en matière financière ; épargne ; crédit.