Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARLIB
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3163340
Date de dépôt :
07/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2012
EPARLIB de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque EPARLIB

Déposée le 7 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPARLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque EPARLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARLIB est expirée depuis le 7 mai 2012.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME) - le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services d'épargne et notamment plan d'épargne entreprise ; constitution et placement de fonds.