Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMIUM
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme

Numéro de dépôt :
3620347
Date de dépôt :
30/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2018
DOMIUM de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque DOMIUM

Déposée le 30 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMIUM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 5 Rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme,69477 LYON CEDEX 06 - 69477 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIUM est expirée depuis le 30 décembre 2018.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme - 5 Rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme,69477 LYON CEDEX 06 - 69477 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Affaires financières et plus particulièrement services de crédit.