Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIFACIL
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97687148
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2017

Présentation de la marque CREDIFACIL

Déposée le 15 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIFACIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2342513) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2342513) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIFACIL est expirée depuis le 15 juillet 2017.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2342513) - 75015 - France - SIREN 552028839


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2342513) - 75847 - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2007 n°2342513 - Publication au BOPI 2007-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

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