BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME)
Numéro de dépôt :
3158258
Date de dépôt :
09/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2012
Présentation de la marque CARTE VOILE BANQUE POPULAIRE
Déposée le 9 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE VOILE BANQUE POPULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
La marque CARTE VOILE BANQUE POPULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME) - le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28
Cartes magnétiques ou à puces, notamment cartes bancaires conférant à son porteur des services spécifiques liés au domaine de la voile. Affaires bancaires, monétaires et financières.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTE VOILE BANQUE POPULAIRE"
