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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
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BANQUE POPULAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE POPULAIRES
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME), le Ponant de Paris -

Numéro de dépôt :
3113488
Date de dépôt :
25/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2011

Présentation de la marque BANQUE POPULAIRES

Déposée le 25 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE POPULAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 5, rue Leblanc, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque BANQUE POPULAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE POPULAIRES est expirée depuis le 25 juillet 2011.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS , FAMIVIE


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, (SOCIETE ANONYME), le Ponant de Paris - - 5, rue Leblanc, 75015 PARIS - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières ; opérations monétaires ; vérification des chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; dépôt de valeurs ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte monnaie électronique ; services de changement d'adresse. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet, services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; services de fourniture d'accès sur le réseau Internet ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images, transmission d'informations par le réseau Internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.