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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
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ACEF LE CLUB FINANCIER DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACEF LE CLUB FINANCIER DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92440885
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2012

Présentation de la marque ACEF LE CLUB FINANCIER DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES

Déposée le 6 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACEF LE CLUB FINANCIER DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2228606) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2228606) - 75847 - France.

La marque ACEF LE CLUB FINANCIER DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACEF LE CLUB FINANCIER DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES est expirée depuis le 6 novembre 2012.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, Société anonyme - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2228606) - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2228606) - 75847 - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2002 n°2228606 - Publication au BOPI 2002-10-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble.Services rendus par une association à ses membres, à savoir obtention de prêts bancaires à des taux préférentiels, obtention de conditions de rémunération intéressantes de l'épargne, obtention de réductions, rabais ou remises dans différents secteurs d'activité, notamment l'automobile, le tourisme, les loisirs, la restauration, les établissements thermaux.Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires). Services juridiques

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.