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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
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ACEF
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACEF
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1342243
Date de dépôt :
11/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2016
ACEF de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque ACEF

Déposée le 11 février 1986 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACEF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2307879) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2307879) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACEF est expirée depuis le 11 février 2016.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , POINT RUBIS , FAMIVIE


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société Anonyme - 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2307879) - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2307879) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2006 n°2307879 - Publication au BOPI 2006-02-14

Renouvellement sans limitation n°2062447 - Publication au BOPI 1996-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Imprimés, notamment imprimés bancaires, journaux, périodiques, livres, affiches.Assurances.Banques.Agences de change Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles. Tous services financiers et tous services bancaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.