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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français
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BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
3499539
Date de dépôt :
10/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2017
BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français

Présentation de la marque BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE

Déposée le 10 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE est expirée depuis le 10 mai 2017.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français a également déposé les autres marques suivantes : CATIP'RENTE , FOOTBALL CLUB BANQUE POPULAIRE , ALERTEPLUS , SECURITE ARTISAN +X , Les routes de l'Audace BANQUE POPULAIRE Banque et populaire à la fois , (Marque figurative) , FLORESCO , FNAS , BANQUE POPULAIRE ETESVOUSBIENASSURE , Multiprim


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme de droit français - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière.