Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERAL FINANCE
/
FEDERATEUR DE VALEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATEUR DE VALEURS
BANQUE FEDERAL FINANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3285953
Date de dépôt :
14/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
14/04/2014
FEDERATEUR DE VALEURS de BANQUE FEDERAL FINANCE

Présentation de la marque FEDERATEUR DE VALEURS

Déposée le 14 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FEDERATEUR DE VALEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-21 du 21 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERAL FINANCE domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 502 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier BOUCHARD BANQUE FEDERAL FINANCE domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque FEDERATEUR DE VALEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATEUR DE VALEURS est expirée depuis le 14 avril 2014.

BANQUE FEDERAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL PLACEMENT , FEDERAL RETRAITE , FEDERAL GESTION , EUROFEDERAL COURT TERME , EUROFEDERAL OVERSEAS , MULTIFEDERAL , EUROFEDERAL ITALMONEY , FEDERAL PIERRE , COMPTE ACTIFEDERAL , FEDERAL EPARGNE


BANQUE FEDERAL FINANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 318502747


Monsieur Didier BOUCHARD BANQUE FEDERAL FINANCE - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403052 - Publication au BOPI 2004-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.