BANQUE FEDERAL FINANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
99814254
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2009
Présentation de la marque FEDERAL LIBERTE
Déposée le 22 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FEDERAL LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERAL FINANCE domicilié(e) Siège Social : rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 502 747 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean CHAUSSE BANQUE FEDERAL FINANCE - France.
La marque FEDERAL LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE FEDERAL FINANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 318502747
Monsieur Jean CHAUSSE BANQUE FEDERAL FINANCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403052 - Publication au BOPI 2004-11-23
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement d'adresse n°339092 - Publication au BOPI 2002-01-21
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Publicité, distribution de prospectus ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, notamment fourniture d'information dans le domaine bancaire. Affaires bancaires, services bancaires, notamment services bancaires à distance ; assurances et finances ; affaires monétaires ; gérance de portefeuille ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; agences immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunications ; communications téléphoniques et télématiques ; transmission d'informations ; services télématiques et téléphoniques rendus dans le domaine des informations bancaires. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration, conception d'une banque de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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