Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMMO-PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
1720318
Date de dépôt :
28/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/2000
Présentation de la marque IMMO-PATRIMOINE
Déposée le 28 août 1990 par BANQUE DU MARAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMO-PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMMO-PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO-PATRIMOINE est expirée depuis le 28 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26