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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DU DOME
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CREDIFRANCE FACTOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIFRANCE FACTOR
BANQUE DU DOME Société anonyme

Numéro de dépôt :
92443172
Date de dépôt :
25/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2012

Présentation de la marque CREDIFRANCE FACTOR

Déposée le 25 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DU DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIFRANCE FACTOR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DU DOME domicilié(e) 53, rue des Trois Fontanot TSA 100 - 92729 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 113 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIFRANCE FACTOR est expirée depuis le 26 novembre 2012.

BANQUE DU DOME a également déposé les autres marques suivantes : BG CREDIFRANCE , credifactnet , CREDIFRANCE FACTOR , CREDIFACT


BANQUE DU DOME Société anonyme - 53, rue des Trois Fontanot TSA 100 - 92729 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 343113619


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2002 n°2231485 - Publication au BOPI 2002-11-26

Publication le 17 novembre 2003 - Publication au BOPI 2003-11-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Inscription le 11 juin 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°371902 - Publication au BOPI 2003-06-11

Inscription le 30 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180994 - Publication au BOPI 1995-01-30

Inscription le 6 mai 2003 - Demande de relevé de déchéance n°370444 - Publication au BOPI 2003-05-06

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Informations commerciales; informations d'affaires; renseignements commerciaux; informations en matière de comptabilité clients.Affacturage; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agence de crédit; agence de recouvrement de créances; cautions; services de financement; informations financières; garanties; garanties en cas d'insolvabilité.Services de contentieux

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.