Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEVI
Banque du Développement des PME Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3327193
Date de dépôt :
25/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2014
ADEVI de Banque du Développement des PME

Présentation de la marque ADEVI

Déposée le 25 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) Banque du Développement des PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque du Développement des PME domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 307 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque du Développement des PME Direction des Affaires Juridiques et Fiscales Monsieur Raymond QUENIN domicilié(e) 27-31 avenue du général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT Cedex - 94710 - France.

La marque ADEVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEVI est expirée depuis le 25 novembre 2014.

Banque du Développement des PME a également déposé les autres marques suivantes : GRANDIR ENSEMBLE


Banque du Développement des PME Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France - SIREN 381307446


Banque du Développement des PME Direction des Affaires Juridiques et Fiscales Monsieur Raymond QUENIN - 27-31 avenue du général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT Cedex - 94710 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Inscription le 7 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417672 - Publication au BOPI 2005-09-07

Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet partiel n°418687 - Publication au BOPI 2005-09-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-43

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture ou le traitement du son des images ou des données analogiques ou numériques, que les supports soient préenregistrés ou non des sons images ou données. Disques acoustiques ou optiques ; disquettes bandes magnétiques, films impressionnés, vidéo-disques, vidéo-cassettes, Cederom, clé contenant des données numériques et autres supports magnétiques. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; logiciels téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; catalogues ; calendrier représentations graphiques ; dessins ; imprimés ; livres ; manuels ; photographies ; publications ; périodiques. Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinion. – promotion de la recherche. Etudes de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, créations et savoir faire ; distribution de matériels publicitaires en faveur de la recherche. – aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; estimations et expertises en affaires ; études de marché ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité. Mise à jour et reproduction de documents sur tout support. Etudes de marché ; études consultations et informations commerciales et financières en matière de transmission et reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse – services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Agence d'informations commerciales sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations commerciales pour les petites et moyennes entreprises, informations en matière de télécommunication ; transmission de messages ; transmission de télécopies. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de symposiums, de séminaires ; publication de livres, de textes ; publication électronique de livres, périodiques, études en ligne et hors ligne ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; production de films ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; recherches légales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; élaboration et conception de logiciels. Promotion des ventes pour des tiers ; recrutement du personnel. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareil de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Distribution de documents, listes et répertoires, de périodiques en faveur de la recherche. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. – édition et publication de livres et de tous autres supports de diffusion relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la recherche innovation. Prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, postes de radio et de télévision. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. – élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Hébergement, conception et création de site Internet à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. – recherches de nature juridique. Conseils en propriété intellectuelle. – établissement (conception, élaboration) de banques de données et d'informations techniques et technico-juridiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.