Déposée le 25 août 2010 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATIFS ACTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES domicilié(e) Parc d'activité de la Jaille BATIMENTS 5/6 Guadeloupe - 97122 - BAIE-MAHAULT - Guadeloupe et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque NATIFS ACTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, SOCIETE ANONYME - Parc d'activité de la Jaille BATIMENTS 5/6 Guadeloupe - 97122 - BAIE-MAHAULT - Guadeloupe - SIREN 672041399
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Appareils et instruments électriques et électroniques pour l'information, la bureautique et la télématique, distributeurs automatiques de billets, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit, cartes bancaires, carte de débit ;
Assurances et services bancaires, information en matière d'assurances, information financières, services rendus ou obtenus au moyen de cartes bancaires, émission de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, services de financement, services financiers de consultation et gestion de comptes, services de prêt, assurance scolaire, épargne.
Télécommunications, services de communications téléphoniques et télématiques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; location d'appareils de télécommunications, services d'informations en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique », en prévision d'une offre de services de téléphonie mobile et/ou Internet à vos clients.
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