BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, SA à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3921829
Date de dépôt :
23/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/05/2022
Présentation de la marque BD@F
Déposée le 23 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BD@F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES domicilié(e) Parc d'activité Bâtiment 5/6, Lieu-dit-Lieu-La Jaille - 97122 - Baie-Mahault - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - Paris - France.
La marque BD@F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, SA à conseil d'administration - Parc d'activité Bâtiment 5/6, Lieu-dit-Lieu-La Jaille - 97122 - Baie-Mahault - France - SIREN 672041399
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Appareils et instruments électriques et électroniques pour l'information, la bureautique et la télématique, distributeurs automatiques de billets, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit, cartes bancaires, carte de débit ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; périphériques informatiques avec et sans fil ; dispositifs de sécurité informatique (logiciels) ;
Assurances ; services bancaires ; information en matière d'assurances, information financières, services rendus ou obtenus au moyen de cartes bancaires, émission de cartes et ligne de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, services de financement, services financiers de consultation et gestion de comptes, services de prêt, assurance scolaire, épargne ; transfert de fonds tous via des réseaux électroniques de communications ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; traitement et transmission de factures et leurs paiements ; fourniture de paiements garantis et fonds marché monétaire ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne, opérations bancaires par téléphone ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ;
Télécommunications, services de communications téléphoniques et télématiques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée et diffusion de données, de sons ou d'images ; location d'appareils de télécommunications, services d'informations en matière de télécommunications.
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