Marque enregistrée - Marque en vigueur

Delubac Banque des Administrateurs de biens
BANQUE DELUBAC ET CIE

Numéro de dépôt :
4539883
Date de dépôt :
03/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2029
Delubac Banque des Administrateurs de biens de BANQUE DELUBAC ET CIE

Présentation de la marque Delubac Banque des Administrateurs de biens

Déposée par voie électronique le 3 avril 2019 par BANQUE DELUBAC ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delubac Banque des Administrateurs de biens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est BANQUE DELUBAC ET CIE domicilié(e) 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque Delubac Banque des Administrateurs de biens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delubac Banque des Administrateurs de biens arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.

BANQUE DELUBAC ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE DELUBAC & CIE EXPERTS ET INDEPENDANTS , DELUBAC-EDI , Delubac Banque des Entreprises , Compagnie Foncière du Confluent , Prix Cyrille Bialkiewicz , , Delubac Corporate & Investment Bank , Astorg immobilier , DELUBAC-FACTOR , eDELUBAC


BANQUE DELUBAC ET CIE - 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; expertises en affaires; conseils en organisation et direction des affaires; investigations pour affaires; estimation en affaires commerciales; recherches pour affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; création d'expertises en affaires; reproduction de documents ; comptabilité; services d'établissement de déclarations fiscales; informations d'affaires; location de distributeurs automatiques ; consultation professionnelle d'affaires; aide à la direction des affaires; renseignements d'affaires ; estimations d'affaires; tenue de livres comptables ; gestion de comptes clients; gestion de fichiers informatiques; services de comptabilité; étude et recherche de marché; vérification de comptes; établissement de relevé de comptes; prévisions économiques ; audits de comptes ; audit financier ; gestion de documents financiers ; services publicitaires dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; services publicitaires en rapport avec des services financiers ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; consultation en matière de comptabilité fiscale ; services d'expertises comptables ; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; gestion des relations avec la clientèle ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; comptabilité de gestion ; comptabilité informatisée ; gestion de comptes de sociétés ; services de préparation et de conseil en fiscalité ; assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de gestion d'affaires ; traitement de données dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion de bases de données ; gestion de documents financiers; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; compilation d'informations à des fins commerciales ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait, sur des chéquiers ou sur les systèmes de paiements électroniques; fourniture d'informations commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; relations publiques ; promotion de produits et services par le parrainage de manifestations sportives, éducatives, culturelles ou de divertissement ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; assurances; informations financières ; banque directe [home-banking]; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services de caisses de paiement de retraites ; paiement par acomptes ; services d'épargne; émission de cartes de crédit; opérations de compensation [change] ; cote en bourse ; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; dépôt de valeurs ; constitution de capitaux ; vérification des chèques; épargne; crédit; services de financement ; affaires bancaires; estimations immobilières ; transactions financières; prêt [finances]; cautions [garanties]; gérance de fortunes; prêt sur nantissement ; services de cartes de débits ; assurances sur la vie; services de cartes de crédits ; investissement de capitaux ; transfert électronique de fonds; opérations financières; analyse financière; courtage; opérations monétaires; placement de fonds; crédit-bail ; expertises fiscales; émission de bons de valeur; consultation en matière financière ; services d'assurance contre les accidents; prêt sur gage ; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; constitution de fonds ; courtage en bourse; évaluations de biens immobiliers; informations en matière d'assurances ; opérations de change ; caisses de prévoyance ; affaires financières; services fiduciaires ; agences de crédit; estimations fiscales; dépôt en coffres-forts ; estimations financières des coûts de réparation; consultation en matière d'assurances; émission de chèques de voyage ; expertise financière; service de placement et de gestion individuels et collectifs de valeurs; services de gestion de fonds, tous ces services pouvant être rendus par internet ; services bancaires ; services bancaires en ligne; gestion financière; opérations bancaires financières ; services bancaires d'investissement ; émission de chèques bancaires ; services de cartes bancaires ; services de conseils bancaires ; associations d'épargne et de prêts (services bancaires) ; services bancaires automatisés pour les transactions avec cartes de paiement ; services bancaires en matière de transfert de fonds à partir de comptes ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de placement bancaire ; services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur internet] ; assurance en matière immobilière ; services de souscription d'assurance ; services de conseillers en assurances ; services d'assurance concernant les crédits ; services d'assurance en matière d'immobilier ; courtage en investissements ; services d'investissements financiers ; gestion d'investissements boursiers ; gestion d'actifs d'investissement ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; services de conseillers en investissements ; services de placements financiers ; gestion de fonds de placement ; services de conseillers en placements ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes de placement ; services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; services de prêt et de crédit ; financement d'emprunts ; mise en place d'emprunts ; mise à disposition d'informations, services de conseillers et prestation de conseils en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; mécénat et parrainage financiers ; collecte de fonds à des fins charitables; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance; organisation de collectes; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds; services philanthropiques concernant des dons financiers; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires; services de financement pour personnes en difficulté; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communications électroniques; services de paiement automatisé; transactions bancaires électroniques via un réseau informatique mondial; transactions bancaires via l'internet; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil; services de garantie du paiement de mandats; services de traitement des paiements; transfert électronique de devises; services de paiement sans contact; services d'assurances en matière de cartes de crédit; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit; services d'assurances des moyens de paiement ;

Télécommunications ; télécommunications liées au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de télécommunications, notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voies télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique et par des réseaux de télécommunication mondiaux de type internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels ; fourniture d'accès à des contenus, des sites web, des portails sur des réseaux informatiques ; services de communication par le biais de cartes téléphoniques ou de cartes de débit ; services de communications électroniques concernant les autorisations de cartes de crédit ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur internet ; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ; services de courriers électroniques ; services de transmission et de téléchargement sécurisés de données, services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers; fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'informations dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de forums, de conférences, de séminaires, de colloques, de congrès ; services de formation ou d'enseignement dans les domaines financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; organisation de séminaires, stages et cours ; services de formation ou d'enseignement dans les domaines financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées); services éducatifs à savoir organisation de cours, séminaires, formation; édition et publication de brochures et de bulletins d'information destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité.