Compagnie Foncière du Confluent BANQUE DELUBAC ET CIE
Présentation de la marque Compagnie Foncière du Confluent
Déposée par voie électronique le 3 avril 2019 par BANQUE DELUBAC ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compagnie Foncière du Confluent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est BANQUE DELUBAC ET CIE domicilié(e) 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque Compagnie Foncière du Confluent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compagnie Foncière du Confluent arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.
BANQUE DELUBAC ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE DELUBAC & CIE EXPERTS ET INDEPENDANTS , DELUBAC-EDI , Delubac Banque des Administrateurs de biens , Delubac Banque des Entreprises , Prix Cyrille Bialkiewicz , , Delubac Corporate & Investment Bank , Astorg immobilier , DELUBAC-FACTOR , eDELUBAC
BANQUE DELUBAC ET CIE - 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; caractères d'imprimerie, clichés ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; chéquiers ; billets de banque, porte-billets, rouleaux pour pièces de monnaie ; revues et lettres d'informations dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; pochettes pour livrets de banque ; chèques bancaires ; cartes de crédit sans code magnétique ; pinces à billets ; sacs en matières plastiques pour protéger des objets de valeur ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; brochures dans le domaine des transactions immobilières ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches pour affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; création d'expertises en affaires; reproduction de documents ; comptabilité; services d'établissement de déclarations fiscales; informations d'affaires ; location de distributeurs automatiques ; consultation professionnelle d'affaires; aide à la direction des affaires; renseignements d'affaires ; estimations d'affaires; tenue de livres comptables ; gestion de comptes clients; gestion de fichiers informatiques; services de comptabilité; étude et recherche de marché; vérification de comptes; établissement de relevé de comptes; prévisions économiques ; audits de comptes ; audit financier ; gestion de documents financiers ; services publicitaires dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; services publicitaires en rapport avec des services financiers ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; consultation en matière de comptabilité fiscale ; services d'expertises comptables ; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; gestion des relations avec la clientèle ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; comptabilité de gestion ; comptabilité informatisée ; gestion de comptes de sociétés ; services de préparation et de conseil en fiscalité ; assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de gestion d'affaires ; traitement de données dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion de bases de données ; gestion de documents financiers; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; compilation d'informations à des fins commerciales ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait, sur des chéquiers ou sur les systèmes de paiements électroniques ; fourniture d'informations commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; relations publiques ; promotion de produits et services par le parrainage de manifestations sportives, éducatives, culturelles ou de divertissement ; marketing en matière immobilière ; analyse marketing de biens immobiliers ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier ; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers ;
Services de biens immobiliers ; services d'acquisition de biens immobiliers ; courtage immobilier ; gestion de location d'immeubles ; location de propriétés et de biens immobiliers ; gestion immobilière ; services fiduciaires immobiliers ; consultations en matière immobilière ; services d'agence immobilière ; services de prêts immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; services en matière d'affaires immobilières ; service de financement pour le développement immobilier ; service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'internet ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; estimations immobilières ; assurance en matière immobilière ; aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; placement en actions ; services de souscription d'actions ; recherches financières ; services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; banque directe [home-banking] ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; vérification des chèques ; épargne ; crédit ; services de financement ; transactions financières ; prêt [finances] ; cautions [garanties] ; gérance de fortunes ; prêt sur nantissement ; services de cartes de débits ; assurances sur la vie ; services de cartes de crédits ; transfert électronique de fonds ; opérations financières ; analyse financière ; opérations monétaires ; placement de fonds ; crédit-bail ; expertises fiscales ; expertise financière ; émission de bons de valeur ; consultation en matière financière ; services d'assurance contre les accidents ; prêt sur gage ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; courtage en bourse ; informations en matière d'assurances ; opérations de change ; caisses de prévoyance ; services fiduciaires ; agences de crédit ; estimations fiscales ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières des coûts de réparation ; consultation en matière d'assurances ; service de placement et de gestion individuels et collectifs de valeurs ; services de gestion de fonds, tous ces services pouvant être rendus par internet ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; opérations bancaires financières ; services bancaires d'investissement ; émission de chèques bancaires ; services de cartes bancaires ; services de conseils bancaires ; associations d'épargne et de prêts (services bancaires) ; services bancaires automatisés pour les transactions avec cartes de paiement ; services bancaires en matière de transfert de fonds à partir de comptes ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de placement bancaire ; services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur internet] ; services de conseillers en assurances ; services d'assurance concernant les crédits ; courtage en investissements ; services d'investissements financiers ; gestion d'investissements boursiers ; gestion d'actifs d'investissement ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; services de conseillers en investissements ; services de placements financiers ; services de conseillers en placements ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes de placement ; services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; services de prêt et de crédit ; financement d'emprunts ; mise en place d'emprunts ; mise à disposition d'informations, services de conseillers et prestation de conseils en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; mécénat et parrainage financiers ; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires ; services de financement pour personnes en difficulté ; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communications électroniques ; services de paiement automatisé ; transactions bancaires électroniques via un réseau informatique mondial ; transactions bancaires via l'internet ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de garantie du paiement de mandats ; services de traitement des paiements ; transfert électronique de devises ; services de paiement sans contact ; services d'assurances en matière de cartes de crédit ; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit ; services d'assurances des moyens de paiement.