Marque expirée - Marque en non vigueur
E-ETEBAC
Numéro de dépôt :
3448259
Date de dépôt :
31/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2016
Présentation de la marque E-ETEBAC
Déposée le 31 août 2006 par la société BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE SCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-ETEBAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-ETEBAC est expirée depuis le 31 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41