Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APIUS CAPITAL LE MULTISUPPORT S'ASSURANT LES MEILLEURS VALEURS DE L'UNIVERS OPCVM
BANQUE DELUBAC & CIE, (société en commandite simple)

Numéro de dépôt :
97667112
Date de dépôt :
05/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2007

Présentation de la marque APIUS CAPITAL LE MULTISUPPORT S'ASSURANT LES MEILLEURS VALEURS DE L'UNIVERS OPCVM

Déposée le 5 mars 1997 par la société BANQUE DELUBAC & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APIUS CAPITAL LE MULTISUPPORT S'ASSURANT LES MEILLEURS VALEURS DE L'UNIVERS OPCVM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la société BANQUE DELUBAC & CIE domicilié(e) 16, place Saléon Terras , 07160 LE CHEYLARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 776 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque APIUS CAPITAL LE MULTISUPPORT S'ASSURANT LES MEILLEURS VALEURS DE L'UNIVERS OPCVM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIUS CAPITAL LE MULTISUPPORT S'ASSURANT LES MEILLEURS VALEURS DE L'UNIVERS OPCVM est expirée depuis le 5 mars 2007.

BANQUE DELUBAC & CIE a également déposé les autres marques suivantes : DELUBAC , DELUBAC CAPI GESTION ORCHESTREE , DELUBAC FACTOR , DELUBAC PROGRESSIVO , DELUBAC GESTION ORCHESTREE , APIUS


BANQUE DELUBAC & CIE, (société en commandite simple) - 16, place Saléon Terras , 07160 LE CHEYLARD - France - SIREN 305776890


Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires