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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE SAVOIE
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J CONVENTION JEUNES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

J CONVENTION JEUNES
BANQUE DE SAVOIE, SA

Numéro de dépôt :
97664408
Date de dépôt :
13/02/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/02/2027

Présentation de la marque J CONVENTION JEUNES

Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J CONVENTION JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE SAVOIE domicilié(e) 6 BOULEVARD du Théâtre, CS 82422 - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 520 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque J CONVENTION JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J CONVENTION JEUNES arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

BANQUE DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE DE SAVOIE , BS BANQUE DE SAVOIE REGIONALE RESOLUMENT , we BS , BANQUE DE SAVOIE , BSaNET , BS BANQUE DE SAVOIE , BANKSET , CERCLE Affinitis , A HAUTEUR D'HOMME , BS BANQUE DE SAVOIE


BANQUE DE SAVOIE, SA - 6 BOULEVARD du Théâtre, CS 82422 - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France - SIREN 745520411


REGIMBEAU, - 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2006 n°2322883 - Publication au BOPI 2006-09-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640277 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13

Inscription le 29 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786288 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29

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