Déposée le 12 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BSaNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE SAVOIE domicilié(e) 6 Boulevard du Théâtre - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 520 411 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex 06 - France.
La marque BSaNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme - 6 Boulevard du Théâtre - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 745520411
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2010 n°2433500 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-04
Inscription le 29 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786288 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2020 n°2747582 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-11
Informations économiques et d'affaires ; aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires. Services de crédit, de recouvrement de créances, analyses et estimations financières ; courtage en bourse, investissements de capitaux ; vérification de chèques et de solvabilité ; consultation et informations en matière financière ; émission de bons de valeur, cartes de crédit, chèques de voyages ; estimations immobilières ; services de financement ; transfert électronique de fonds, tous ces services étant, en particulier, accessibles par Internet. Services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réels entre utilisateurs d'ordinateurs connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons contenus dans des bases de données. Programmation informatique ; élaboration, hébergement et mise à jour de bases de données et de sites informatiques ; location de temps d'accès à des réseaux télématiques et électroniques d'ordinateurs en ligne et de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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