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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE PICARDIEà Directoire et Conseil de Surveillance
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CAPRICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPRICE
BANQUE DE PICARDIE (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
97664091
Date de dépôt :
17/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2007

Présentation de la marque CAPRICE

Déposée le 17 février 1997 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE PICARDIEà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE PICARDIEà Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 3 rue de la Sous-Préfecture, 60200 COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque CAPRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPRICE est expirée depuis le 17 février 2007.

BANQUE DE PICARDIEà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : TELEPIC


BANQUE DE PICARDIE (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance) - 3 rue de la Sous-Préfecture, 60200 COMPIEGNE - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Crédit