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Marques déposées par BANQUE DE LA CITE
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CITEFIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITEFIL
BANQUE DE LA CITE

Numéro de dépôt :
95583027
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2005

Présentation de la marque CITEFIL

Déposée le 28 juillet 1995 par BANQUE DE LA CITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITEFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est BANQUE DE LA CITE, domicilié(e) 12 Avenue Matignon, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE LA CITE (Attn. M. BELLOT) - France.

La marque CITEFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITEFIL est expirée depuis le 28 juillet 2005.

BANQUE DE LA CITE a également déposé les autres marques suivantes : EXPERTIBAIL , COMPTACREDIT , AUDIBAIL , CREDIFIABILITE , TELECOMPTE CITE , CERTIFICREDIT , CREDIFIABLE , CERTILEASING , LEASAUDIT , CREDISOFT


BANQUE DE LA CITE - 12 Avenue Matignon, 75008 PARIS - France


BANQUE DE LA CITE (Attn. M. BELLOT) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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