Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BANQUE DE L'UNION OCCIDENTALE Française et Canadienne, S.A., 47, avenue George V, 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1247315
Date de dépôt :
07/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/1993
Marque figurative de BANQUE DE L\'UNION OCCIDENTALE Française et Canadienne

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE L'UNION OCCIDENTALE Française et Canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE L'UNION OCCIDENTALE Française et Canadienne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPADEM. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247315.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 octobre 1993.

BANQUE DE L'UNION OCCIDENTALE Française et Canadienne a également déposé les autres marques suivantes : B.U.O.F.C. BANQUE DE L'UNION OCCIDENTALE FRANÇAISE ET CANADIENNE , (Marque figurative)


BANQUE DE L'UNION OCCIDENTALE Française et Canadienne, S.A., 47, avenue George V, 75008 PARIS. - France


SPADEM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-08

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