FRANCE OAT INVESTISSEMENT
Présentation de la marque FRANCE OAT INVESTISSEMENT
Déposée le 20 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE GESTION PRIVEE-SIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE OAT INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE OAT INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OAT INVESTISSEMENT est expirée depuis le 20 juillet 2000.
BANQUE DE GESTION PRIVEE-SIB a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-06
Inscription le 3 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292619 - Publication au BOPI 2000-01-03
Inscription le 29 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°237677 - Publication au BOPI 1997-05-29