Marque expirée - Marque en non vigueur

Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires
Banque de France, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
3689722
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2019
Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires de Banque de France

Présentation de la marque Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires

Déposée le 27 octobre 2009 par la société Banque de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires »

Le déposant est la société Banque de France domicilié(e) 1 Rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque de France, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction domicilié(e) - 75049 - PARIS Cedex 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires est expirée depuis le 27 octobre 2019.

Banque de France a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


Banque de France, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier - 1 Rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


Banque de France, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction - 75049 - PARIS Cedex 01 - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière.