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Marques déposées par BANQUE DE FRANCE
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STRATUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

STRATUS
BANQUE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4627641
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
STRATUS de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque STRATUS

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STRATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 RUE LA VRILLIÈRE - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque STRATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRATUS arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , SEALGN@TURE , City of economics and money , I-FIBEN , Cité de l'économie et de la monnaie


BANQUE DE FRANCE - 1 RUE LA VRILLIÈRE - 75001 - PARIS - France


REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Encres pour billet de banque, encres pour documents de sécurité ;

Motifs de sécurité, ensemble de motifs de sécurité, tous les produits précités imprimés pour billets de banque, documents, chèques, chèques de voyage, documents d'identification et papier filigrane.