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Marques déposées par la société BANQUE DE FRANCE
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SEALGN@TURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEALGN@TURE
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L 141-1 et suivants du code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
3986783
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/02/2023
SEALGN@TURE de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque SEALGN@TURE

Déposée le 28 février 2013 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEALGN@TURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue La Vrilliere - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SEALGN@TURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEALGN@TURE est expirée depuis le 28 février 2023.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , City of economics and money , I-FIBEN


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L 141-1 et suivants du code monétaire et financier - 1 rue La Vrilliere - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Motifs de sécurité, ensemble de motifs de sécurité, filigranes de sécurité, hologrammes de sécurité, fils de sécurité imprimés pour billets de banque, documents, chèques, chèques de voyage, documents d'identification et papier filigrané.