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Marques déposées par la société BANQUE DE FRANCE
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Notation BDF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Notation BDF
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141.1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
3421801
Date de dépôt :
07/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2026
Notation BDF de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque Notation BDF

Déposée le 7 avril 2006 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Notation BDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-19 du 12 mai 2006.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Banque de France, Direction des entreprises domicilié(e) 38-1363 Direction - 75049 - PARIS Cedex 01 - France.

La marque Notation BDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3421801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Notation BDF arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141.1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 1 rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


Banque de France, Direction des entreprises - 38-1363 Direction - 75049 - PARIS Cedex 01 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2016 n°2609010 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-01-27

Informations commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Etudes de marchés. Courrier publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Informations financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Transmission d'informations contenues dans une banque de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.