Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
4320139
Date de dépôt :
06/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/12/2026
Mes questions d\'argent Le portail national de l\'éducation budgétaire, économique et financière de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière

Déposée le 6 décembre 2016 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 RUE LA VRILLIÈRE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS, Mme BERTOLERO SILVIA domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320139.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 1 RUE LA VRILLIÈRE - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS, Mme BERTOLERO SILVIA - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires ;

Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives ; cours de formation en matière financière et budgétaire ; publication de guides d'éducation et de formation ; services de renseignement sur l'éducation financière et budgétaire fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation par le biais d'un site Web en ligne ;

Réalisation de graphismes informatiques (services d'imagerie numérique).