(Marque figurative)

BANQUE DE FRANCE, Institution régie par art. L141-1 et suiv. du Code Monét. et Fin

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, scanneurs (explorateurs informatiques), lecteurs (informatiques) ; périphérique d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; logiciels dans les domaines financier et monétaire, progiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes magnétiques, cartes bancaires magnétiques ; cartes de paiement, cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ; supports de données magnétiques, supports de données optiques, disques acoustiques ; appareils électriques de contrôle, détecteurs de fausse monnaie. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, émission de lettres de crédit, émission de chèques de voyage, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; informations et opérations financières, transactions financières, services de financement, prêts (finances), constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, parrainage financier ; agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, services d'épargne ; transfert électronique de fonds ; opérations de change, actuariat, affacturage, dépôt en coffres-forts, vérifications de chèques ; assurances, consultation en matière d'assurances, caisses de prévoyance, cautions (garanties) ; services bancaires accessibles par réseaux de communication informatique et services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques. Programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques, élaboration, conception de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude et recherche informatiques dans le domaine bancaire. Services de sécurité pour la protection des biens.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.