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Marques déposées par la société BANQUE DE FRANCE
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HIDDEN COLOR SYSTEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HIDDEN COLOR SYSTEM
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les Art.L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
3751414
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2030
HIDDEN COLOR SYSTEM de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque HIDDEN COLOR SYSTEM

Déposée le 5 juillet 2010 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HIDDEN COLOR SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 Rue la Vrillière, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 6 - France.

La marque HIDDEN COLOR SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HIDDEN COLOR SYSTEM arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les Art.L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 1 Rue la Vrillière, 75001 PARIS - France - SIREN 572104891


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2020 n°2753319 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-03

Encres pour billets de banque ; encres pour documents de sécurité.