Marque renouvelée - Marque en vigueur

FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par art. L141-1 et suiv. du Code Monét. et Fin

Numéro de dépôt :
3417541
Date de dépôt :
20/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2026
FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS

Déposée le 20 mars 2006 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-17 du 28 avril 2006.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 RUE DE LA VRILLIERE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS arrivera à expiration en date du 20 mars 2026.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par art. L141-1 et suiv. du Code Monét. et Fin - 1 RUE DE LA VRILLIERE - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2016 n°2614022 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-25

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, scanneurs (explorateurs informatiques), lecteurs (informatiques) ; périphérique d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; logiciels dans les domaines financier et monétaire, progiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes magnétiques, cartes bancaires magnétiques ; cartes de paiement, cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ; supports de données magnétiques, supports de données optiques, disques acoustiques ; appareils électriques de contrôle, détecteurs de fausse monnaie. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, émission de lettres de crédit, émission de chèques de voyage, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; informations et opérations financières, transactions financières, services de financement, prêts (finances), constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, parrainage financier ; agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, services d'épargne ; transfert électronique de fonds ; opérations de change, actuariat, affacturage, dépôt en coffres-forts, vérifications de chèques ; assurances, consultation en matière d'assurances, caisses de prévoyance, cautions (garanties) ; services bancaires accessibles par réseaux de communication informatique et services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques. Programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques, élaboration, conception de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude et recherche informatiques dans le domaine bancaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.