Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVERFIT
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
4095704
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2024
EVERFIT de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque EVERFIT

Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVERFIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue la Vrilliere - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque EVERFIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVERFIT est expirée depuis le 4 juin 2024.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier - 1 rue la Vrilliere - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Films de protection en matières plastiques pour billets de banque et pour documents de sécurité ;

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