BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les article L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de dépôt :
4177356
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2025
Présentation de la marque EUROPAFI
Déposée le 29 avril 2015 par la société BANQUE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EUROPAFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue la Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque EUROPAFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les article L141-1 et suivants du code monétaire et financier - 1 rue la Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891
REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 19 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670081 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-19
Machines de production de papier ; machines d'imprimerie ; machines pour l'industrie du papier ; machines d'impression ; machines de transfert à chaud de bandes de sécurité ; machines pour la fabrication de toiles de formation de filigranes ; machines pour la préparation de pâte à papier ;
Papier ; produits de l'imprimerie ; billets de banque ; papier-monnaie imprimé ; papier pour la fabrication de billets de banque ; papier pour passeports ; cartes d'identité en papier ; papier contenant des fils de sécurité pour la fabrication de documents de sécurité ; bandes de sécurité pour billets de banque et documents de sécurité ; vignettes de sûreté pour la fabrication de billets de banque, documents, chèques et chèques de voyage ; documents d'identification ; papier filigrané ; fils de sécurité pour billets de banque et documents de sécurité ;
Services d'imprimerie ; services d'impression ; apprêtage du papier ; traitement du papier ; informations en matière d'imprimerie, d'impression, d'apprêtage du papier et de traitement du papier ; services de transfert à chaud de bandes de sécurité ; services de préparation de pâte à papier.
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