Marque enregistrée - Marque en non vigueur

City of economics and money
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
3928292
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2022
City of economics and money de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque City of economics and money

Déposée le 19 juin 2012 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « City of economics and money » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue La Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque City of economics and money a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque City of economics and money est expirée depuis le 19 juin 2022.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , I-FIBEN


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 1 rue La Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris.

Produits de l'imprimerie, publications, imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, brochures, atlas ; affiches, albums, almanachs, cartes postales, cartes de voeux, cartes géographiques, photographies, calendriers, prospectus ; sachets en papier ou matière plastiques pour l'emballage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie, instruments d'écriture, blocs (papeterie), carnets, écritoires, serre-livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tables arithmétiques, décalcomanies ; objets d'art gravés ou lithographiés, figurines (statuettes) en papier mâché ; tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles.

Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives.