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BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs, objets d'art, statues ou figurines en bronze ; marteaux de porte ; boîtes en métaux communs ; coffres-forts ; corbeilles métalliques ; enseignes en métal ; arrêts de porte métalliques ; clefs ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; jeux téléchargeables, applications informatiques, CD, DVD, appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris ;

Métaux précieux et leurs alliages ; monnaie ; objets d'art en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, médailles, boutons de manchettes, épingles et pinces de cravates, insignes en métaux précieux, breloques, épinglettes, porte-clés de fantaisie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, boîtiers et bracelets pour montres ; boîtes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ;

Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cahiers ; vignettes à coller ; albums pour vignettes autocollants ;

Cuir et imitation de cuir ; porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes, étuis pour clés ; porte-documents, cartables, mallettes, sacs à main, sacs de sport, malles, valises, sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases ; parapluies et cannes ;

Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et en succédanés de ces matières ou en matières plastiques ; tableaux accroche-clefs, coffrets (meubles), coussins, lutrins, porte-revues ; objets de publicité gonflables ; boîtes en bois et en matières plastiques ;

Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; faïence, porcelaines, vaisselle récipients à boire, verres (récipients), gobelets, carafes ; boîtes à biscuits, à pain, à thé ; bonbonnières, flacons, boules à thé ;

Tissus d'ameublement, linge de maison, essuie-mains en matières textiles, essuie-verres, linge de bain (à l'exception de l'habillement), gants de toilette, serviettes de toilette, draps de bain, linge de lit, draps, couvertures de lit, couvertures de voyage, couvre-lits, housses pour coussin, linge de table non en papier, nappes et serviettes de table non en papier, sets de table non en papier, rideaux en matières textiles ;

Vêtements (habillement), chemises, tee-shirts, sweat-shirts, chandails, vestes, vestes imperméables, pantalons, vêtements en cuir ou imitation de cuir, fourrures (vêtements) ; gants (habillement), ceintures, bandeaux pour la tête, foulards, cravates, sous-vêtements ; chapellerie, bonnets, casquettes ; articles chaussants, chaussures de ville, chaussures de sport, sandales, chaussons ;

Jeux, jouets ; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux ; jeux de construction, balles ou ballons de jeux ; poupées, peluches ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique ; boules à neige ; jeux de société ; jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux non téléchargeables ;

Allumettes, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs, boîtes et étuis à cigarettes, boîtes et étuis à cigares, fume-cigarette, pipes, pots et blagues à tabac, tabatières ;

Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; jeux en ligne par télécommunication ; fourniture d'accès à des publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Fourniture d'accès sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données. Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo.

Education, formation, formation in situ, formation en ligne, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de site informatique ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteur, location de salles de réunion, location de chaises, de tables, de linge de table et verrerie.