BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de dépôt :
3973539
Date de dépôt :
09/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2023
Présentation de la marque CITECO
Déposée le 9 janvier 2013 par la société BANQUE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue La Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CITECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 1 rue La Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; marteaux de porte ; boîtes en métaux communs ; coffres-forts ; corbeilles métalliques ; enseignes en métal ; arrêts de porte métalliques ; clefs ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en bronze.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Métaux précieux et leurs alliages ; monnaie ; objets d'art en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, médailles, boutons de manchettes, épingles et pinces de cravates, insignes en métaux précieux, breloques, porte-clés de fantaisie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, boîtiers et bracelets pour montres ; boîtes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; épinglettes (bijoux).
Cuir et imitation du cuir ; porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes, étuis pour clés ; porte-documents, cartables, mallettes, sacs à main, sacs de sport, malles, valises, sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases ; parapluies et cannes ;
Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et en succédanés de ces matières ou en matières plastiques ; tableaux accroche-clefs, coffrets (meubles), coussins, lutrins, porte-revues ; objets de publicité gonflables ; boîtes en bois et en matières plastiques ;
Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; faïence, porcelaines, vaisselle récipients à boire, verres (récipients), gobelets, carafes ; boîtes à biscuits, à pain, à thé ; bonbonnières, flacons, boules à thé ;
Tissus d'ameublement, linge de maison, essuie-mains en matières textiles, essuie-verres, linge de bain (à l'exception de l'habillement), gants de toilette, draps de bain, linge de lit, draps, couvertures de lit, couvertures de voyage, couvre-lits, housses pour coussin, linge de table non en papier, nappes et serviettes de table non en papier, sets de table non en papier, rideaux en matières textiles ; serviettes de toilette en matières textiles.
Vêtements (habillement), chemises, tee-shirts, sweat-shirts, chandails, vestes, vestes imperméables, pantalons, vêtements en cuir ou imitation de cuir, fourrures (vêtements) ; gants (habillement), ceintures, foulards, cravates, sous-vêtements ; chapellerie, bonnets, casquettes ; articles chaussants, chaussures de ville, chaussures de sport, sandales, chaussons ; bandeaux pour la tête (habillement).
Allumettes, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs, boîtes et étuis à cigarettes, boîtes et étuis à cigares, fume-cigarette, pipes, pots et blagues à tabac, tabatières ;
Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteur, location de salles de réunion, location de chaises, de tables, de linge de table et verrerie.
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