CITECO

BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; jeux téléchargeables, applications informatiques, CD, DVD, appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris ;

Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cahiers ; vignettes à coller ; albums pour vignettes autocollants ;

Jeux, jouets ; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux ; jeux de construction, balles ou ballons de jeux ; poupées, peluches ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique ; boules à neige ; jeux de société ; jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux non téléchargeables ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; jeux en ligne par télécommunication ;

Education, formation, formation in situ, formation en ligne, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de site informatique.