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Marques déposées par la société BANQUE DE FRANCE
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BilanDirect-FIBEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

BilanDirect-FIBEN
BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
3716161
Date de dépôt :
18/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2020
BilanDirect-FIBEN de BANQUE DE FRANCE

Présentation de la marque BilanDirect-FIBEN

Déposée le 18 février 2010 par la société BANQUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BilanDirect-FIBEN »

Le déposant est la société BANQUE DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE FRANCE, DIRECTION DES ENTREPRISES, 38-1363 – Direction domicilié(e) - 75049 - PARIS cedex 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BilanDirect-FIBEN est expirée depuis le 18 février 2020.

BANQUE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier - 1 rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


BANQUE DE FRANCE, DIRECTION DES ENTREPRISES, 38-1363 – Direction - 75049 - PARIS cedex 01 - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.