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Marques déposées par la société Banque de France
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ACSEL – Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACSEL – Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée
Banque de France, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
3689721
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2019
ACSEL – Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée de Banque de France

Présentation de la marque ACSEL – Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée

Déposée le 27 octobre 2009 par la société Banque de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSEL – Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée »

Le déposant est la société Banque de France domicilié(e) 1 Rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 104 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque de France, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction domicilié(e) - 75049 - PARIS Cedex 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSEL – Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée est expirée depuis le 27 octobre 2019.

Banque de France a également déposé les autres marques suivantes : I-FIBEN , CITECO , TEORBE TEXTES, OUTILS REFERENCES BONCAIRES ET ECONOMIQUES , ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE , UEFO , TENDANCES REGIONALES , POLYRESIST , INGRES , SEALGN@TURE , City of economics and money


Banque de France, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier - 1 Rue de la Vrillière - 75001 - PARIS - France - SIREN 572104891


Banque de France, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction - 75049 - PARIS Cedex 01 - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

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